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Demandes d'actes d'état civil

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Mariage
Crédit : DR

Dans cet espace, vous pouvez faire vos demandes d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès directement en ligne.
Ces actes vous seront transmis exclusivement par voie postale à l'adresse de votre domicile.
Toutes ces démarches peuvent également être effectuées en Mairie.

Le service en ligne de demande d'acte de l'état civil est désormais réactivé.
Néanmoins, dans le cadre des recommandations renforcées visant à freiner la propagation du virus COVID-19, aucune copie d'acte ne sera délivré au guichet jusqu'à nouvel ordre. Nous vous remercions d'effectuer vos demandes en ligne ou par voie postale.

 


Le service Affaires Civiles délivre uniquement des copies d'actes détenus par la Ville de Bron.


Pour une demande d'acte naissance

=> Commencez la démarche

Si l'intéressé(e) est né(e) dans une autre commune, plusieurs possibilités :

  • l'intéressé(e), est né(e) en France : s'adresser à la mairie du lieu de naissance, ou sur www.service-public.fr
  • l'intéressé(e), de nationalité française, est né(e) à l'étranger : s'adresser au service central de l'état civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 ou pastel.diplomatie.gouv.fr

À noter : pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité français, il est inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né(e) à Bron. La Ville de Bron transmet directement votre acte de naissance à la Préfecture de façon dématérialisée via le dispositif COMEDEC.
Si vous êtes un notaire, merci d'utiliser COMEDEC exclusivement.

Pour une demande d'acte de mariage

=> Commencez la démarche

Si l'intéressé(e) s'est marié(e) dans une autre commune, plusieurs possibilités :

  • si l'intéressé(e) s'est marié(e) en France : à la mairie du lieu de mariage ou sur www.service-public.fr
  • si l'intéressé(e), de nationalité française, s'est marié(e) à l'étranger : s'adresser au service central de l'état civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 ou pastel.diplomatie.gouv.fr

Si vous êtes un notaire, merci d'utiliser COMEDEC exclusivement.

Pour une demande d'acte de décès

=> Commencez la démarche

Si l'intéressé(e) est décédé(e) dans une autre commune, plusieurs possibilités :

  • si l'intéressé(e) est décédé(e) en France : à la mairie du lieu de décès ou sur www.service-public.fr
  • si l'intéressé(e), de nationalité française, est décédé(e) à l'étranger : s'adresser au service central de l'état civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 ou sur pastel.diplomatie.gouv.fr

Si vous êtes un notaire, merci d'utiliser COMEDEC exclusivement.

À savoir

Attention aux faux sites administratifs

La Ville a reçu plusieurs réclamations d’administrés visant de faux sites administratifs qui proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives. Signalons que la demande de délivrance d’actes d’État-Civil est gratuite, que ce soit pour une copie intégrale d’acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès…