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Elections

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carte électorale

Inscription d'un Français sur la liste électorale générale

=> Commencez votre inscription sur le site du service-public.fr

Cette démarche vous concerne si

  • vous êtes de nationalité française, âgé de 18 ans cette année (dans l'hypothèse où vous n'avez pas été inscrit d'office à Bron)
  • vous êtes de nationalité française et avez récemment déménagé, même à l'intérieur de Bron

Attention

  • Ce service n'est pas une inscription en ligne : il conviendra d'imprimer le formulaire cerfa à télécharger sur le site service-public.fr dûment complété et signé puis de l'envoyer par voie postale ou de le remettre au service des affaires civiles, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
  • Ces documents doivent parvenir au service des affaires civiles le 30 décembre au plus tard, pour que l'inscription soit effective au 1er mars 2018.
  • Toute demande incomplète ou hors délai ne pourra pas être prise en compte >>> suivant la jurisprudence du 23 février 1989, la date limite de dépôt des demandes s'apprécie au jour de la réception de la demande en Mairie, soit le 31 décembre 2017 au plus tard.

Inscription d'un Européen sur la liste électorale complémentaire (élections européennes)

=> Commencez votre inscription sur le site du service-public.fr

Attention

  • Ce service n'est pas une inscription en ligne : il conviendra d'imprimer le formulaire cerfa, à télécharger sur le site service-public.fr, dûment complété et signé puis de l'envoyer par voie postale ou de le remettre au service des affaires civiles, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
  • Ces documents doivent parvenir en mairie le 30 décembre au plus tard, pour que l'inscription puisse être effective au 1er mars de l'année suivante.
  • Toute demande incomplète ou hors délai ne pourra pas être prise en compte.

Inscription d'un Européen sur la liste électorale complémentaire (élections municipales)

=> Commencez votre inscription sur le site du service-public.fr

Attention 

  • Ce service n'est pas une inscription en ligne : il conviendra d'imprimer le formulaire, à télécharger sur le site service-public.fr, dûment complété et signé puis de l'envoyer par voie postale ou de le remettre au service des affaires civiles, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
  • Ces documents doivent parvenir en mairie le 30 décembre au plus tard, pour que l'inscription puisse être effective au 1er mars de l'année suivante.
  • Toute demande incomplète ou hors délai ne pourra pas être prise en compte.