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Occupation du domaine public

Off
Foodtruck

Une autorisation de stationnement doit être demandée pour installer sur le domaine public, par exemple, une benne, un échafaudage, une terrasse de café, un étalage, etc…


Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour le commerce (table, parasol, auvent, terrasse, etc)

> Téléchargez la demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour le commerce et envoyez votre demande 10 jours ouvrables à l'avance à commerces@ville-bron.fr
> + d'info : Direction de l'Aménagement Urbain

Demande de permission de stationnement "travaux" benne, échafaudage, palissade, etc)

> Téléchargez la demande de stationnement "travaux" et envoyez votre demande 10 jours ouvrables avant la date de début des travaux à st-adv@ville-bron.fr
> + d'info : Direction des Services Techniques

L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’un droit de voirie

> Téléchargez les tarifs des droits de voirie 2022

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