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Créer / implanter son entreprise à Bron

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Vous souhaitez participer au dynamisme économique de Bron ? Plusieurs services ou structures sont à votre disposition pour vous  aider.

Entreprise existante

Le service Affaires économiques, intégré à la Direction du Développement Urbain, tient à la disposition du public une liste des entreprises implantées sur la commune et délivre tout renseignement sur les locaux professionnels et les modalités d’implantation d’une activité sur la commune.

D'autres démarches (occupation du domaine public, débits de boisson...) peuvent être effectuées auprès du service Affaires Publiques.

 

Créer une activité économique

ACTIV'IDEES est un dispositif d'aide à la création d'entreprise associant la Ville de Bron à Elycoop et au CIDFF.
Ce partenariat permet d'apporter une réponse aux porteurs de projets quel que soit leur niveau d'avancement ou leur secteur d'activité.
Porte d'entrée labellisée du réseau LVE, ACTIV'IDEES propose aux futurs créateurs une offre de service complète allant de l'amorçage jusqu'à l'accompagnement post création avec également la possibilité d'étapes facultatives telles que le test en coopérative d'activité ou l'hébergement en pépinière d'entreprise.

Activ’idees accueille chaque année près de 200 porteurs de projet.

Activ'Idées
140, avenue Franklin-Roosevelt (Immeuble Le Vinci)
Tél : 04 26 10 12 54
Mail : activ.idees@ville-bron.fr

 

Acheter ou vendre un fond de commerce, un fond artisanal ou un bail commercial

Le conseil municipal de Bron a décidé de l’instauration, sur certains secteurs de la Commune, d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.

Toute cession de fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial compris dans ce périmètre doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie en quatre exemplaires, ainsi que toute cession de terrain supportant ou destiné à supporter entre 300 et 1000m² de surface de vente.

Le Maire dispose d’un délai de deux mois pour exercer éventuellement le droit de préemption au profit de la Commune.
Pour plus de renseignements, s’adresser à la Direction du Développement Urbain.

 
Déclaration de cession et plan du périmètre de sauvegarde en téléchargement dans le bloc "Aller plus loin"
 

Autres démarches

Plusieurs démarches liées à l'activité économique peuvent être effectuées au Service Affaires Publiques :

 

Occupation du domaine public

Une autorisation de stationnement doit être demandée pour installer sur le domaine public par exemple une benne, un échafaudage, une terrasse de café, un étalage, etc…

Cette demande doit être envoyée 15 jours à l’avance auprès du service Affaires Publiques Cadre de Vie

L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’un droit de voirie.

 

Débit de boisson

Les ouvertures, les mutations et les transferts de débits de boissons se déclarent au Service Affaires Publiques, 15 jours avant le début d’exploitation.

Démarches, conditions d'implantation, horaires...

 

Autorisation de buvette

A  l’occasion de manifestations, les associations, les clubs sportifs ou encore des particuliers peuvent être autorisés à vendre des boissons des 2 premiers groupes définis par l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique.

  • Les boissons du 1er groupe sont celles qui sont sans alcool.
  • Les boissons du 2ème groupe sont celles qui sont fermentées mais non distillées comme : le vin, la bière, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, etc…

Le nombre maximum de ces autorisations est de 5 par an par association. Un régime particulier existe néanmoins pour les groupements sportifs.

Les autorisations de buvette du 2ème groupe sont soumises au respect des périmètres de protection définis par l’arrêté préfectoral du 5 février 1974.

Ces autorisations sont gratuites et doivent être demandées 3 semaines au moins avant la manifestation.