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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 AVRIL … Délibération n°20260423DEL36 DSIT Adhésion de la Commune de Bron au club des collectivités territoriales utilisatrices … et des services technique, mise en place sur la Ville de Bron en 2025. L'association comprend actuellement 152 …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN … n°20260624DEL9 FINANCES Budget principal de la Ville de Bron - Présentation du compte administratif 2025, du bilan … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2026-07-01T16:25:29+0200 Bron LE MAIRE …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 AVRIL … – Renouvellement de la convention entre la Ville de Bron et l’Association APSEL pour la période 2026-2028 … en cas d’urgence non vitale pour les patients. La Ville de Bron soutient depuis sa création l’association (APSEL) en …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN … n°20260624DEL9 FINANCES Budget principal de la Ville de Bron - Présentation du compte administratif 2025, du bilan … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2026-07-01T16:25:29+0200 Bron LE MAIRE …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 OCTOBRE … à l'exécution d'un marché public conclu entre la Ville de Bron et la Société CPB RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET … protocole d’accord transactionnel conclu entre la Ville de Bron et la société CPB sise 71 avenue Jean Jaurès à Oullins …
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… de type 4 n° 66/67 au 67 rue Christian Lacouture 69500 BRON … de type 4 n° 66/67 au 67 rue Christian Lacouture 69500 BRON …
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… Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs 2022 … Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs 2022 …
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… Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et … Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et …
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… Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD - Approbation de la convention … Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD - Approbation de la convention …
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… Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu - Approbation de la convention … Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu - Approbation de la convention …