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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)

Numéro de l'acte : 20221214DEL2

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

URBANISME

Secteur Genêts Kimmerling : Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage (CTMO)

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

UNIVERSITE

Attribution d'une subvention à une association étudiante au titre du fonds de subvention aux associations des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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