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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes 2026

Numéro de l'acte : 20261008DEL16

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Démocratie locale - Création du Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Approbation de la convention de partenariat et de coordination opérationnelle entre la Police Municipale de Bron et le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte