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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier

Numéro de l'acte : 20231005DEL7

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Gratification des stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Conventions de gestion en flux des réservations

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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