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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier

Numéro de l'acte : 20231005DEL7

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Recensement de la population

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Alliade Habitat au sein de la ZAC Terraillon (îlot B1 et B2) - 9 et 11 rue des Etoiles

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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