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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier

Numéro de l'acte : 20231005DEL7

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte