20574

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20241212DEL11

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Indemnité horaire pour travail de nuit

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ECONOMIE

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Modifications statutaires et autorisation du représentant de la Ville à participer au vote de l'Assemblé Générale de la Société Publique Locale

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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