20574

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20241212DEL11

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

SOLIDARITE

Femmes victimes de violences conjugales - Convention de partenariat avec l'association Le MAS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Transfert de compétence éclairage public au Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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