20574

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20241212DEL11

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Investissement - autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte