14014

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Approbation du cahier des charges pour la rétrocession de la brasserie 154 avenue Franklin Roosevelt

Numéro de l'acte : 20220414DEL10

Rapporteur : M. LE MAIRE

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature convention cadre "Cité Éducative"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte