14014

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Approbation du cahier des charges pour la rétrocession de la brasserie 154 avenue Franklin Roosevelt

Numéro de l'acte : 20220414DEL10

Rapporteur : M. LE MAIRE

Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Attribution de primes pour les lauréats du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires et des diplômes de niveau 3

Acte administratif du

Détails de l'acte