14014

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Approbation du cahier des charges pour la rétrocession de la brasserie 154 avenue Franklin Roosevelt

Numéro de l'acte : 20220414DEL10

Rapporteur : M. LE MAIRE

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte