11862

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Budget primitif pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL6

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Commentaires

Le budget primitif est consultable en Mairie

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

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Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

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