11862

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Budget primitif pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL6

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Commentaires

Le budget primitif est consultable en Mairie

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD - Approbation de la convention d’objectif 2022 et attribution de subvention pour 2022

Acte administratif du

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