11862

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Budget primitif pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL6

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Commentaires

Le budget primitif est consultable en Mairie

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sporting Club Bron Terraillon Perle - SCBTP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

TRANSPORTS

Avis sur le projet d'amplification de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés

Acte administratif du