Conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction du groupe scolaire des Genêts

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Date de publication : 13/09/2023

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Date de publication : 27/06/2023

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16566

Délibération

FINANCES

Acte administratif du 20 juin 2023

Conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction du groupe scolaire des Genêts

Numéro de l'acte : 20230620DEL14

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

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Délibération

Présentation du compte administratif 2022 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Acte administratif du 20 juin 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

Délibération

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Acte administratif du 20 juin 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

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