11921

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Numéro de l'acte : 20220203DEL62

Rapporteur : MME VALÉRIE BOULARD

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Volley Bron Lumière - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du