11921

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Numéro de l'acte : 20220203DEL62

Rapporteur : MME VALÉRIE BOULARD

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Multi Services Développement - Attribution de subvention pour l'année 2022 et approbation d'une convention 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification des périmètres scolaires

Acte administratif du

Détails de l'acte