SUIVEZ-NOUS
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux pour partager et être informés des actus et événements de la Ville de Bron !
11921
Délibération
HABITAT
Acte administratif du
Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux
Numéro de l'acte : 20220203DEL62
Rapporteur : MME VALÉRIE BOULARD
