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Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Acte administratif du

Convention de participation financière de la Métropole aux frais d’ingénierie liés à la refonte des Conventions locales d’application (CLA) du Contrat de Ville Métropolitain (CVM)

Numéro de l'acte : 20231005DEL17

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Avenant n° 1 à la convention partenariale relative à la mise en place du Guichet Numérique Métropolitain

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte