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Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Acte administratif du

Convention de participation financière de la Métropole aux frais d’ingénierie liés à la refonte des Conventions locales d’application (CLA) du Contrat de Ville Métropolitain (CVM)

Numéro de l'acte : 20231005DEL17

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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