17282
Délibération
POLITIQUE DE LA VILLE
Acte administratif du
Convention de participation financière de la Métropole aux frais d’ingénierie liés à la refonte des Conventions locales d’application (CLA) du Contrat de Ville Métropolitain (CVM)
Numéro de l'acte : 20231005DEL17
Rapporteur : Evelyne BRUNET
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le