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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Acte administratif du

Convention entre la Ville de BRON, le SIGERLy et les propriétaires de voies et lotissements privés, relative aux conditions de prise en charge de l'éclairage des voies privées ouvertes à la circulation publique

Numéro de l'acte : 20250623DEL24

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

AFFAIRES SOCIALES

Avenant à la convention relative au Conseil Local en Santé Mentale de Bron et Villeurbanne

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Convention entre la Ville de Bron et le SIGERLy, relative aux modalités d'exploitation du matériel électrique et des mobiliers divers communaux sur le réseau d'éclairage public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte