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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Acte administratif du

Convention entre la Ville de BRON, le SIGERLy et les propriétaires de voies et lotissements privés, relative aux conditions de prise en charge de l'éclairage des voies privées ouvertes à la circulation publique

Numéro de l'acte : 20250623DEL24

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Enfants des Quartiers et Universités de l’Agglomération Lyonnaise (EQUAL) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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