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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Acte administratif du

Convention entre la Ville de BRON, le SIGERLy et les propriétaires de voies et lotissements privés, relative aux conditions de prise en charge de l'éclairage des voies privées ouvertes à la circulation publique

Numéro de l'acte : 20250623DEL24

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Cession d'une partie du terrain cadastré B 1151 située avenue Ferdinand Buisson

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

FINANCES

Budget principal de la Ville de Bron - Affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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