Convention gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains

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Date de publication : 27/06/2023

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16014

Délibération

MARCHES FORAINS

Acte administratif du 06 avril 2023

Convention gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains

Numéro de l'acte : 20230406DEL12

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

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Délibération

Évolution des modalités de gratification versée par la ville dans le cadre de la réalisation des chantiers VVV

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

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