18505

Délibération

URBANISME

Acte administratif du

Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H

Numéro de l'acte : 20240402DEL21

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Mandat donné au centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la mise en concurrence du contrat d'assurance statutaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte