18505

Délibération

URBANISME

Acte administratif du

Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H

Numéro de l'acte : 20240402DEL21

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Délibération portant remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte