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Délibération

URBANISME

Acte administratif du

Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H

Numéro de l'acte : 20240402DEL21

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Ajustement des périmètres scolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte