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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n° 20260423DEL35 du 23 avril 2026 intitulée "Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa"

Numéro de l'acte : 20261008DEL22

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commissions Municipales - Modification suite à démission

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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