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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n° 20260423DEL35 du 23 avril 2026 intitulée "Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa"

Numéro de l'acte : 20261008DEL22

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Désignation de la commission ad hoc - Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention d'objectifs 2023-2025 et attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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