40345

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain cadastré B 1151 situé avenue Ferdinand Buisson

Numéro de l'acte : 20260624DEL34

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20260409DEL2 du 9 avril 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

HABITAT

Désignation des membres de la commission communale d’attribution des logements communaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte