40345

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain cadastré B 1151 situé avenue Ferdinand Buisson

Numéro de l'acte : 20260624DEL34

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Commissions municipales - création

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Tableau des emplois - modifications

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte