40345

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain cadastré B 1151 situé avenue Ferdinand Buisson

Numéro de l'acte : 20260624DEL34

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Tableau des emplois - modifications

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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COMMANDE PUBLIQUE

Commission de délégation de service public - Désignation des membres titulaires et suppléants

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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