40345

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain cadastré B 1151 situé avenue Ferdinand Buisson

Numéro de l'acte : 20260624DEL34

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commissions municipales - Désignation des membres

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commission Consultative des Services Publics Locaux - fixation du nombre, désignations des membres et approbation des règles de fonctionnement

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte