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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Numéro de l'acte : 20230620DEL32

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 budget principal Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Demande de subvention auprès de l’État pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert »

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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