16584

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Numéro de l'acte : 20230620DEL32

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Mise à jour des autorisations de programme

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon - Approbation de l'avenant à la convention d’objectifs 2023 et attribution d'une subvention d’équipement

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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