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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Numéro de l'acte : 20230620DEL32

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Présentation du compte administratif 2022 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ECONOMIE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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