16584

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Numéro de l'acte : 20230620DEL32

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

URBANISME

Convention entre la Ville et la société FREE Mobile- Implantation d'une antenne relais Stade Pierre Duboeuf

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

VOEU

Vœu présenté par le groupe « En Avant Brondillant(e)s ! » : Pour une mise en œuvre rapide de l’alternative végétarienne dans les cantines scolaires de la Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte