37451

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Numéro de l'acte : 20260423DEL37

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Mise à jour des autorisations de programme pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

AFFAIRES SOCIALES

Centre Communal d'Action Sociale Budget Primitif 2026 - Demande de subvention de fonctionnement

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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