37451

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Numéro de l'acte : 20260423DEL37

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PETITE ENFANCE

Transfert de la micro-crèche Pom Cannelle

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus - année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte