37451

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Numéro de l'acte : 20260423DEL37

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Comité du Personnel de la Ville

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte