11864

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Fonds de dotation "Bron Fond'Action" - désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration

Numéro de l'acte : 20220203DEL8

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Office Municipal du Sport - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification des périmètres scolaires

Acte administratif du

Détails de l'acte