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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Fonds de dotation "Bron Fond'Action" - désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration

Numéro de l'acte : 20220203DEL8

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Boxing Academy - BBA - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

TRANSPORTS

Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités (L.O.M.)

Acte administratif du

Détails de l'acte