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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Fonds de dotation "Bron Fond'Action" - désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration

Numéro de l'acte : 20220203DEL8

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs 2022 et attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte