11908

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Numéro de l'acte : 20220203DEL49

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs 2022 et attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VOEU

Proposé par les listes "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"et "EN AVANT BRONDILLANTS" - TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITES Sur la concertation de la Zone à Faibles Émissions mobilités (ZFE-m) de la Métropole de Lyon

Acte administratif du

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