Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public | Ville de Bron

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Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public

Numéro de l'acte : 20221006DEL32

Rapporteur : MME MARIE BRUNET

Auteur : Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Détails de l'acte

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

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