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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Numéro de l'acte : 20250623DEL20

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Convention entre la Ville de BRON, le SIGERLy et les propriétaires de voies et lotissements privés, relative aux conditions de prise en charge de l'éclairage des voies privées ouvertes à la circulation publique

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Programmation sociale 2025 du Contrat de Ville

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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