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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Numéro de l'acte : 20250623DEL20

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

TRANSPORTS

Projet de ligne de Bus Ligne de l'Est Lyonnais (LEL) Convention relative à la désignation de maîtrise d'ouvrage unique des travaux au SYTRAL Mobilités

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Convention tri-partite entre la Ville, l’Éducation Nationale et ITINOVA pour le groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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